CannHash.Inc, société par actions simplifiée au capital de [montant du capital], immatriculée au RCS de [Ville] sous le numéro [numéro d’immatriculation], dont le siège social est situé à [Adresse complète, Ville, Code Postal, France], propose à la vente des produits à base de CBD à travers son site Internet www.cannhash.com. Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par CannHash.

Les produits proposés à la vente par CannHash sont ceux qui figurent sur le site www.cannhash.com au jour de la consultation par l’utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le vendeur. Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au moment de la validation de la commande. CannHash se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux un quelconque risque.

Toute commande figurant sur le site www.cannhash.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables), sauf indication contraire et hors frais de traitement et de livraison. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane, autres taxes locales, droits d’importation, ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles.

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé ou tout autre moyen précisé sur le site lors de la commande.

Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande dans le délai spécifié lors de la confirmation de commande.

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, permettant à l’acheteur de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.

CannHash est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront compétents.

CannHash se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Ces données sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Tous les éléments du site www.cannhash.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de CannHash. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

CannHash se réserve le droit de modifier les conditions d’utilisation, de vente et la politique de confidentialité à tout moment. En cas de modifications, les utilisateurs inscrits seront notifiés par email et les modifications seront effectives dès leur publication sur le site.